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- J’accepte de recevoir des communications à caractère politique de Mieux Vivre à Nantes par e-mail, téléphone, sms.
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- Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». L'article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Structure : Mieux Vivre à Nantes
Date de déclaration en Préfecture : 17 septembre 2021 sous le numéro W442026367
Date de publication au JO : 28 septembre2021
Date d’obtention de l’agrément par la CNCCFP : 16 novembre 2021
Parti destinataire des sommes collectées : Mieux Vivre à Nantes